Législation européenne  

La fabrication, le conditionnement, l'importation et la commercialisation de cosmétiques sont soumis à la réglementation en vigueur sur le territoire.

 

La mise sur le marché français implique la conformité aux règles suivantes, valables que l'on fabrique et conditionne ou que l'on importe un cosmétique en France (les savons faisant partie des cosmétiques) :

  • enregistrement de l'établissement à l'AFSSAPS avec indication de personnes qualifiées à divers postes (entre autres) :

          - responsable de fabrication

          - responsable des contrôles qualité

          - responsable de l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine des produits finis. (toxicologue en titre avec exercice de la profession pendant plusieurs années)

           - déposition des formules aux centres antipoison

 

Pour les fabricants de savons :

  • local de fabrication aux normes d'hygiène uniquement dédié à la production
  • étiquetage conforme à la législation
  • faire analyser les produits finis en laboratoire
  • tenir un dossier cosmétique par produit

Afin de garantir l'information et la sécurité des consommateurs.

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